TEXTES DE LOI

 

STATUT DE L’AGIRE

Décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE ».

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

COMITÉS DE BASSINS HYDROGRAPHIQUES

Décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du Comité du bassin hydrographique
« Algérois – Hodna – Soummam ».

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du Comité du bassin hydrographique
« Cheliff – Zahrez ».

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du Comité du bassin hydrographique
« Oranie – Chott-Chergui ».

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du Comité du bassin hydrographique
« Sahara ».

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 portant composition des membres du Comité du bassin hydrographique
« Constantinois – Seybousse – Mellègue ».

LOI SUR L’EAU

Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.

REDEVANCES

la redevance perçue au titre de l’article 73 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 Août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau, .